Texte 1998033004

15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-6-1998
Numéro
1998033004
Page
20234
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-15/38
Entrée en vigueur / Effet
30-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, sort son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 15 décembre 1997.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRþODER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.