11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 17-08-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-2-1998
Numéro: 1998031539
Page: 3171
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-12-11/50
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1999-06-10/55, art. 19, 002; En vigueur : 27-08-1999>

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