11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 17-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-2-1998
- Numéro
- 1998031539
- Page
- 3171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-11/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1999-06-10/55, art. 19, 002; En vigueur : 27-08-1999>
