27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-1-1998
- Numéro
- 1998031525
- Page
- 441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-27/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-1998
- Texte modifié
- 1993031287
- belgiquelex
(Rapporté) <ARR 1998-11-19/44, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-1998>
