27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-1-1998
Numéro: 1998031525
Page: 441
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-11-27/50
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-1998
Texte modifié: 1993031287
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(Rapporté) <ARR 1998-11-19/44, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-1998>

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