Article 1er.Les articles 14, 15 et 16 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 1996.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE