15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-1-1998
- Numéro
- 1998031436
- Page
- 1463
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-02-15/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1993031063
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 14, 15 et 16 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 1996.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
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