Texte 1998031422

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/375 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie ".

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande
Publication
11-12-1998
Numéro
1998031422
Page
39615
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-27/60
Entrée en vigueur / Effet
27-11-1997
Texte modifié
1995031531
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1999-09-16/43, art. 7, 002; En vigueur : 1999-07-15>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.