25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège n° 97/285 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande
- Publication
- 17-10-1998
- Numéro
- 1998031418
- Page
- 34576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-25/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 17 octobre 1997.
Bruxelles, le 25 septembre 1997.
Les membres du Collège,
V. ANCIAUX
R. GRIJP
J. CHABERT
