5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-6-1998
Numéro: 1998031139
Page: 18452
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-05/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1992031015
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Chapitre 1er.- Généralités.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

Chapitre 2.- Obligation de coordination et d'autorisation préalable.

Art. 3.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

Art. 4.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 5.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 6.[2 ...]2

["1 ..."°

----------

(1Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 004; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°)

(2Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°)

Chapitre 3.- Procédure.

Art. 7.

<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91, 003; En vigueur : 02-02-2012>

Art. 8.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91, 003; En vigueur : 02-02-2012>

<Alinéa 2, 4°, abrogé par ORD 2013-07-26/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2014>

Art. 9.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

Art. 10.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Chapitre 4.- Contenu de l'autorisation préalable.

Art. 11.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Chapitre 5.- Portée et mise en oeuvre de l'autorisation.

Art. 12.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 13.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 14.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 15.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 16.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 17.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 18.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Chapitre 6.- Cautionnement.

Art. 19.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 20.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Chapitre 7.- Contrôle et sanctions.

Art. 21.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 22.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 23.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 24.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 25.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art. 26.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Chapitre 8.- Cadastre du sous-sol.

Art. 27.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

<Abrogé par ORD 2013-07-26/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2014>

Chapitre 9.- Dispositions finales.

Art. 28.Les travaux visés à l'article 3 et dont le début a lieu moins de 120 jours après l'entrée en vigueur de l'ordonnance ne sont pas soumis à celle-ci à l'exception des obligations prescrites par les articles 6 et 25.

Art. 29.L'ordonnance du 12 décembre 1991 créant les Fonds budgétaires en son chapitre II, article 2, 3°, instituant un Fonds pour l'équipement et les déplacements est modifiée comme suit : les moyens du fonds sont affectés : il est inséré un 8e tiret : " - aux frais générés par la coordination des chantiers et la surveillance de la bonne tenue de ceux-ci. ".

Art. 30.La présente ordonnance entre en vigueur au jour fixé par arrêté du gouvernement et au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

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