11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-4-1998
Numéro: 1998031039
Page: 10435
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-11/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 2.Ces 7 agents sont répartis de la manière suivante :

niveau 1 : 6

niveau 2 : 1

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés dans les articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 1998.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction Publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

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