Texte 1998031037

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-4-1998
Numéro
1998031037
Page
10433
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-11/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1997031221
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 1996 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou maintenir en service 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées, la date du 31 décembre 1997 est remplacée par la date du 31 décembre 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

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