Texte 1998031035

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-4-1998
Numéro
1998031035
Page
10431
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-11/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1995031572
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, la date du 31 décembre 1997 est remplacée par celle du 31 décembre 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

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