Lex Iterata

Texte 1998031025

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
5-2-1998
Numéro
1998031025
Page
3251
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-11/51
Entrée en vigueur / Effet
15-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1997 est fixé à 356 millions 300 mille francs.

Art. 2.§ 1. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                                                     32 708 006
  AUDERGHEM                                                       5 480 444
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE                                           5 569 261
  BRUXELLES                                                      45 635 241
  ETTERBEEK                                                      14 037 293
  EVERE                                                           9 441 892
  FOREST                                                         14 397 474
  GANSHOREN                                                       6 353 215
  IXELLES                                                        24 861 305
  JETTE                                                          11 059 029
  KOEKELBERG                                                      6 908 410
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN                                           44 014 274
  SAINT-GILLES                                                   31 833 566
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE                                          20 067 482
  SCHAERBEEK                                                     50 037 173
  UCCLE                                                          15 140 525
  WATERMAEL-BOITSFORT                                             4 474 915
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT                                            8 493 079
  WOLUWE-SAINT-PIERRE                                             5 787 416

§ 2. Les avances trimestrielles déjà versées en 1997 seront déduites des montants repris au § 1.

§ 3. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.06.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif ajusté pour l'année 1997.

Art. 3.Les montants à répartir en fonction des groupes des centres d'activités repris à l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 12 septembre 1992 précité, dont il est fait mention à l'article 2, font l'objet des tableaux annexés au présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Les Ministres, Membres du Collège réuni, compétents en matière d'aide aux personnes,

D. GOSUIN