Texte 1998031025
Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1997 est fixé à 356 millions 300 mille francs.
Art. 2.§ 1. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale est réparti comme suit :
ANDERLECHT 32 708 006
AUDERGHEM 5 480 444
BERCHEM-SAINTE-AGATHE 5 569 261
BRUXELLES 45 635 241
ETTERBEEK 14 037 293
EVERE 9 441 892
FOREST 14 397 474
GANSHOREN 6 353 215
IXELLES 24 861 305
JETTE 11 059 029
KOEKELBERG 6 908 410
MOLENBEEK-SAINT-JEAN 44 014 274
SAINT-GILLES 31 833 566
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 20 067 482
SCHAERBEEK 50 037 173
UCCLE 15 140 525
WATERMAEL-BOITSFORT 4 474 915
WOLUWE-SAINT-LAMBERT 8 493 079
WOLUWE-SAINT-PIERRE 5 787 416§ 2. Les avances trimestrielles déjà versées en 1997 seront déduites des montants repris au § 1.
§ 3. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.06.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif ajusté pour l'année 1997.
Art. 3.Les montants à répartir en fonction des groupes des centres d'activités repris à l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 12 septembre 1992 précité, dont il est fait mention à l'article 2, font l'objet des tableaux annexés au présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 1997.
Les Ministres, Membres du Collège réuni, compétents en matière d'aide aux personnes,
D. GOSUIN