Lex Iterata

Texte 1998031014

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-4-1998
Numéro
1998031014
Page
10327
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-18/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement un rédacteur francophone.

Art. 2.L'engagement du contractuel visé à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de un an à compter du 1er janvier 1998.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP