4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 20-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-1-1998
- Numéro
- 1998031012
- Page
- 1707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-04/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1998
- Texte modifié
- 1964060111
- belgiquelex
(rapporté) <ARR 1998-02-19/34, art. 1, 002; En vigueur : 23-01-1998>
