4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 20-03-1998)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-1-1998
Numéro: 1998031012
Page: 1707
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-04/40
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-1998
Texte modifié: 1964060111
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(rapporté) <ARR 1998-02-19/34, art. 1, 002; En vigueur : 23-01-1998>

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