Article 1er.Le présent arrête s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrête royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f). de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1997-1998, fixés comme suit :
- congé de détente 1er trimestre : du 27 octobre au 31 octobre 1997 inclus;
- vacances d'hiver : du 22 décembre 1997 au 2 janvier 1998 inclus;
- congé de détente : du 23 février au 27 février 1998 inclus;
- vacances de printemps : du 6 avril au 17 avril 1998 inclus;
Vacances d'été :
a)pour les directeurs et les membres du service d'inspection des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française : du 6 juillet 1998 au 16 août 1998 inclus;
b)pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 juillet 1998 au 17 août 1998 ou du 9 juillet 1998 au 24 août 1998 inclus.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.
Art. 4.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX