Texte 1998029417

22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 14-12-2018)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-1-1998
Numéro
1998029417
Page
287
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-09-22/32
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1997
Texte modifié
1992029245
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,5°, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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