22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-1-1998
- Numéro
- 1998029417
- Page
- 287
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1992029245
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,5°, 005; En vigueur : 01-01-2019>
