Texte 1998029397
Article 1er.Article unique. L'annexe de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 relatif aux dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté du Gouvernement, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 juillet 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire.
Le médecin responsable de l'équipe d'Inspection médicale scolaire, choisi par le pouvoir organisateur de l'établissement scolaire, doit :
1°donner, en toute occasion, aux élèves, à leurs parents ou tuteurs, aux autorités et au personnel scolaires, des conseils pratiques dans le but d'empêcher la propagation des affections contagieuses, tant dans le milieu scolaire qu'en dehors de celui-ci;
2°donner, au pouvoir organisateur de l'établissement scolaire, en temps opportun et en les commentant, les directives suivantes dont il surveillera l'application.
Art. N1.A. Dispositions générales.
1. Le chef de l'établissement scolaire doit renvoyer à ses parents, en le faisant accompagner, tout enfant qui paraît sérieusement indisposé. Lorsqu'un élève a été congédié ou est absent pour cause de maladie, le chef de l'établissement scolaire s'enquiert, sans tarder, auprès des parents, des symptômes de l'affection dont l'enfant est atteint.
2. Le chef de l'établissement scolaire est tenu d'alerter le médecin responsable de l'équipe d'Inspection médicale scolaire, dès qu'il apprend qu'un enfant de son école est atteint d'une maladie contagieuse, qu'il soupconne semblable maladie chez un élève ou chez un membre du personnel ou encore qu'il apprend l'existence d'une telle maladie dans la maison d'un de ses élèves ou d'un membre du personnel.
3. Sans préjudice des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, le médecin responsable de l'équipe prend toutes mesures individuelles ou générales d'ordre prophylactique dans le cadre des dispositions spécifiques contenues dans l'annexe du présent arrêté.
4. En informant les parents de la fermeture de l'école ou de la classe, le chef d'établissement scolaire, en accord avec le médecin responsable de l'équipe d'Inspection médicale scolaire, attirera leur attention sur les autres occasions de contagion de la maladie et sur les précautions à prendre.
5. Après fermeture de l'école ou de la classe, les autorités feront éventuellement procéder aux opérations de désinfection nécessaires, sur avis du médecin responsable de l'équipe d'Inspection médicale scolaire.
6. L'école ou la classe ne sera ouverte qu'après un laps de temps correspondant à la durée de la période d'incubation de la maladie ayant nécessité la fermeture.
7. Lorsque la fermeture d'une école ou d'une classe est décidée, le chef de l'établissement scolaire en avise immédiatement le Ministre chargé de l'Education et en l'occurrence la Direction générale de l'Enseignement auquel l'établissement appartient.
Art. 2.N. B. Dispositions spécifiques.
Les mesures en cas de maladies transmissibles sont exposées ci-dessous pour chaque maladie, suivant trois aspects :
a)mesures concernant le malade : élève ou membre du personnel de l'école;
b)mesures concernant les élèves ou les membres du personnel en contact à domicile avec la maladie; la durée de l'éviction, fixée suivant la maladie, prend cours à partir de l'isolement du malade;
c)mesures générales d'hygiène.
Sauf avis contraire, ces dispositions sont applicables à tous les niveaux d'enseignement : préscolaire, primaire, secondaire et supérieur non universitaire.
Les cas non prévus seront soumis au médecin fonctionnaire de l'Inspection médicale scolaire (I.M.S.).
L'application éventuelle de mesures de prophylaxie ou d'hygiène, qui ne seraient pas explicitées dans les présentes dispositions, nécessite une prise de décision conjointe du médecin scolaire et du médecin fonctionnaire de l'Inspection médicale scolaire (par exemple : hépatite B et autres, immuno-déficience humaine acquise, herpès, ...).
I. Maladies à déclarer immédiatement au médecin fonctionnaire de l'Inspection médicale scolaire.
La déclaration des maladies, citées aux points 1 à 3 : diphtérie, méningococcies, poliomyélite, constitue une urgence de santé publique.
1. Diphtérie.
a)Eviction de 21 jours au moins et jusqu'à deux recherches bactériologiques négatives à sept jours d'intervalle.
b)Eviction qui prendra fin après deux recherches bactériologiques négatives à sept jours d'intervalle.
c)Dépistage des porteurs de germes chez les enfants et les personnes ayant été en contact avec le malade, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
Eviction des porteurs.
Vaccination recommandée.
Fermeture éventuelle, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
2. Méningococcies.
a)Eviction jusqu'à guérison clinique.
Avant le retour à l'école, administration d'une chimio-prophylaxie spécifique pour éliminer le portage.
b)Eviction des personnes en contact à domicile avec le malade, à partir du jour de l'éviction du malade et jusqu'à l'administration complète de la chimio-prophylaxie recommandée.
Chimio-prophylaxie immédiate et spécifique.
Actuellement, les modalités pratiques de cette chimio-prophylaxie sont les suivantes :
- rifampicine :
adultes : 600 mg 2x/jour pendant 2 jours
enfants de
1 mois a 12 ans : 10 mg/kg 2x/jour pendant 2 jours
enfants de
moins d'un mois : 5 mg/kg 2x/jour pendant 2 jours- Fluoquinolones : (ex. ciprofloxacine, offoxacine, ...) dès 15 ans, la rifampicine peut être remplacée par une dose unique de 500 mg de fluoroquinolones;
- Spiramycine :
en cas de contre-indication soit à la rifampicine, soit aux fluoroquinolones, celles-ci peuvent être remplacées par la spiramycine :
adultes : 3 millions U.I. 2x/jour pendant 5 jours
enfants : 75.000 U.I./kg 2x/jour pendant 5 joursLe Ministre compétent pour la Promotion de la santé est chargé d'informer, par voie de circulaire administrative, de l'évolution des recommandations en la matière.
c)Mesures générales de prophylaxie et d'hygiène.
c.1. Information du personnel scolaire et des parents, organisée par le médecin scolaire.
En particulier, circulaire pour informer du cas et des premiers symptômes de la maladie, en vue d'un traitement hospitalier précoce.
c.2. Surveillance médicale prophylactique attentive des contacts par le médecin scolaire, en vue de détecter tout signe suspect survenant dans la classe ou dans l'école.
c.3. Chimio-prophylaxie immédiate et spécifique (voir b), prescrite par le médecin traitant ou à défaut par le médecin scolaire, selon le schéma suivant :
c.3.1. Collectivité à haut risque :
- Enseignement préscolaire :
- enfants de la classe;
- éventuellement, élèves d'autres classes, si contacts fréquents et réguliers (à l'occasion de repas communs, sieste commune, cour de récréation commune, garderie commune);
- Collectivité fermée (ex. : internat) :
- tous les pensionnaires en contact avec le maladie;
- le personnel;
c.3.2. Collectivité à risque moindre :
Autres niveaux d'enseignement :
- si le cas est isolé, se limiter à l'information écrite du personnel scolaire, des parents, éventuellement de leur médecin traitant, et à la surveillance des contacts;
- si un deuxième cas apparaît endéans un mois, chimio-prophylaxie des contacts (cfr. collectivité à haut risque).
Il est recommandé de ne pas attendre de vérifier si le deuxième cas est infecté par la même souche que le premier cas, pour décider la chimio-prophylaxie.
c.4. Vaccination éventuelle, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S., selon le même schéma que la chimio-prophylaxie (point c.3.), si la souche du méningocoque appartient à un séro-type pour lequel il existe un vaccin (actuellement, types A et C, voire Y et W135).
Le séro-type est déterminé par l'Institut scientifique de Santé publique - Institut Pasteur (I.H.E.).
En cas de refus des mesures prophylactiques visées aux points b) et c), la durée de l'éviction prononcée par le médecin scolaire se prolongera pendant un mois, après l'apparition du dernier cas.
Remarque : les frottis de gorge sont à exclure des mesures prophylactiques, eu égard à leur manque de sensibilité.
3. Poliomyélite.
a)Eviction de 30 jours au moins et jusqu'à recherche virologique négative.
b)Eviction de 30 jours à l'exception des personnes vaccinées. Vaccination ou rappel de vaccination recommandés.
c)Hygiène des mains et des installations sanitaires.
Vaccination ou vaccination de rappel recommandées.
Fermeture éventuelle, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
4. Gastro-entérites infectieuses.
4.1. Fièvres typhoïdes, paratyphoïdes, dysenteries bacillaires (shigelloses, ...).
a)Eviction qui prendra fin après deux coprocultures négatives au moins, effectuées à sept jours d'intervalle. Les protocoles seront joints au certificat de guérison.
b)Eviction comme pour le malade.
c)Hygiène stricte des mains, des installations sanitaires et des cuisines.
Dépistage des porteurs de germes chez les enfants et le personnel des cuisines, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
Eviction temporaire ou mutation éventuelle des porteurs de germes appelés à manipuler les denrées alimentaires.
Si plus de trois cas dans l'école, enquête du médecin scolaire concernant l'hygiène alimentaire, l'hygiène des cuisines et des installations sanitaires.
Fermeture éventuelle, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
4.2. Salmonelloses.
a)Eviction qui prendra fin après la disparition des symptômes.
b)Coproculture chez les personnes manipulant des denrées alimentaires.
Eviction comme pour le malade.
c)Hygiène stricte des mains, des installations sanitaires et des cuisines.
Si plus de 3 cas dans l'école :
- dépistage des porteurs de germes chez les enfants et le personnel des cuisines;
- éviction des porteurs de germes jusqu'à disparition des symptômes;
- enquête du médecin scolaire concernant l'hygiène alimentaire, l'hygiène des cuisines et des installations sanitaires.
Fermeture éventuelle, après avis du médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
5. Hépatite A.
a)Eviction de quatorze jours, après le début clinique de la maladie.
b)Administration recommandée de gammaglobulines.
c)Hygiène stricte des mains, des installations sanitaires et des cuisines.
Surveillance des contacts.
Administration de gammaglobulines recommandée, spécialement en internat.
6. Infections à streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A (y compris la scarlatine).
a)Eviction jusqu'à guérison et attestation par le médecin traitant que le traitement antibiotique est suivi depuis au moins 48 heures.
b)Information éventuelle des parents, en vue d'une chimio-prophylaxie chez les personnes présentant des risques particuliers.
Entre autres, les états suivants peuvent être considérés comme des risques particuliers :
1°contact continu avec le malade à domicile ou en internat;
2°épidémie confirmée à l'école (plus de deux cas dans un délai de 15 jours, dans la même classe);
3°antécédents de rhumatisme articulaire aigu chez un membre de la famille;
4°affection intercurrente chez une personne en contact avec le malade;
5°certitude que la souche de streptocoques hémolytiques est d'un séro-type néphritogène.
c)Si plusieurs cas se présentent dans la classe, le médecin responsable de l'équipe d'Inspection médicale scolaire recommandera aux parents de consulter leur médecin traitant, en vue d'une chimio-prophylaxie spécifique éventuelle.
7. Tuberculose pulmonaire contagieuse.
a)Eviction jusqu'à présentation d'un certificat de non-contagiosité, mentionnant les résultats des examens complémentaires (bactériologiques et radiologiques) et le traitement instauré et suivi.
b)Pas d'éviction.
Dépistage et surveillance régulière.
c)Dépistage systématique répété, dont l'étendue sera décidée en accord avec le médecin fonctionnaire de l'I.M.S..
8. Coqueluche.
a)Eviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant d'une antibiothérapie d'une durée d'au moins 14 jours.
b)Eviction de 21 jours des enfants et du personnel appartenant à l'enseignement préscolaire, sauf sur présentation d'un certificat médical attestant d'une chimio-prophylaxie par antibiotiques d'une durée d'au moins 14 jours.
c)Surveillance régulière.
9. Oreillons.
a)Eviction jusqu'à guérison.
b)Vaccination précoce recommandée (endéans les 72 heures, après l'apparition du premier cas), par le vaccin trivalent RRO, chez les élèves non immunisés n'ayant pas atteint l'âge pré-pubertaire.
c)Vaccination précoce recommandée (endéans les 72 heures, après l'apparition du premier cas), par le vaccin trivalent RRO, chez les élèves non immunisés n'ayant pas atteint l'âge pré-pubertaire.
10. Rougeole.
a)Eviction jusqu'à guérison.
b)Vaccination précoce recommandée (endéans les 72 heures, après l'apparition du premier cas), par le vaccin trivalent RRO, chez les élèves non immunisés n'ayant pas atteint l'âge pré-pubertaire ou administration recommandée de gamma-globulines non spécifiques, endéans les 6 jours, après l'apparition du premier cas.
c)Vaccination précoce recommandée (endéans les 72 heures, après l'apparition du cas), par le vaccin trivalent RRO, chez les élèves non immunisés n'ayant pas atteint l'âge pré-pubertaire ou administration recommandée de gamma-globulines non spécifiques, endéans les 6 jours, après l'apparition du premier cas.
11. Rubéole.
a)Eviction de 8 jours, à partir du début de l'éruption.
b)Pas d'éviction.
Prophylaxie : voir c).
c)Eviction du personnel scolaire, en début de grossesse (jusqu'à la fin du 4ème mois); cette éviction ne vise que les personnes non immunes et doit être maintenue 21 jours, après la déclaration du dernier cas.
Dans le cas des femmes enceintes, suspectes d'avoir été exposées, en début de grossesse, à un risque de contamination rubéoleuse, il leur sera recommandé de s'adresser à leur médecin traitant qui fera les recherches nécessaires, afin de préciser l'état de leur immunité et la possibilité d'une contamination récente.
Il est particulièrement recommandé de vacciner, contre la rubéole, tous les élèves, par le vaccin trivalent (RRO), avant l'âge de 11-12 ans.
Chez les jeunes filles qui, en raison de la nature de leurs études (élèves infirmières, puéricultrices, laborantines, élèves de l'enseignement normal) courent le risque d'être en contact avec le virus de la rubéole, le dosage des anti-corps est indiqué même lorsqu'antérieurement une vaccination a eu lieu.
Un tel contrôle permettra à la fois de rassurer les jeunes femmes déjà immunes et de ne vacciner que celles chez qui la vaccination s'indique.
La vaccination sera pratiquée chez les jeunes femmes non immunes, en dehors de la grossesse, si nécessaire sous contrôle anti-conceptionnel strict.
II. Maladies à déclarer au médecin fonctionnaire de l'Inspection médicale scolaire, lorsque leur extension prend un caractère épidémique.
1. Gale.
a)Eviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant du traitement et de la guérison.
b)Traitement prophylactique des personnes en contact étroit et régulier avec le malade.
c)Surveillance des élèves.
Information des parents et des responsables d'internat, en vue de la désinfection des linges, des vêtements et de la literie.
2. Impétigo.
a)Eviction, sauf cas d'impétigo peu étendu, en cours de traitement, et dont les lésions sont couvertes.
b)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf cas d'impétigo peu étendu, en cours de traitement, et dont les lésions sont couvertes.
c)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf cas d'impétigo peu étendu, en cours de traitement, et dont les lésions sont couvertes.
Information des parents.
3. Molluscum contagiosum.
a)Eviction, sauf si la personne est traitée et si les lésions sont couvertes.
Interdiction jusqu'à guérison de fréquenter les installations sportives.
b)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf si la personne est traitée et si les lésions sont couvertes.
Interdiction jusqu'à guérison de fréquenter les installations sportives.
c)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf si la personne est traitée et si le lésions sont couvertes.
Interdiction jusqu'à guérison de fréquenter les installations sportives.
Information des parents.
4. Teignes du cuir chevelu.
a)Eviction, sauf si la personne est régulièrement traitée et si les lésions sont couvertes.
b)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf si la personne est régulièrement traitée et si les lésions sont couvertes.
c)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf si la personne est régulièrement traitée et si les lésions sont couvertes.
5. Teignes de la peau glabre.
Exemple : l'herpès circiné, la roue de Sainte-Catherine et le Kerion de Celse.
a)Eviction, sauf si la personne est régulièrement traitée et si les lésions sont couvertes.
b)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf si la personne est régulièrement traitée et si les lésions sont couvertes.
c)Surveillance attentive.
En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Eviction, sauf si la personne est régulièrement traitée et si les lésions sont couvertes.
Recherche des sources de contamination tant humaines qu'animales.
6. Pédiculose.
a)Eviction jusqu'à disparition des poux et des lentes.
b)Dépistage des cas.
Eviction jusqu'à disparition des poux et des lentes.
c)Dépistage des cas.
Eviction jusqu'à disparition des poux et des lentes.
Information des parents du personnel scolaire et des élèves.
7. Verrues plantaires et athlete's foot.
a)Interdiction jusqu'à guérison de l'accès aux installations sportives, salles de gymnastique, douches, piscines.
b)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Interdiction jusqu'à guérison de l'accès aux installations sportives, salles de gymnastique, douches, piscines.
c)En situation épidémique, rechercher et traiter les porteurs de lésions.
Interdiction jusqu'à guérison de l'accès aux installations sportives, salles de gymnastique, douches, piscines.
Désinfection des salles de gymnastique, des douches, des piscines.
8. Varicelle et zona.
8.1. Varicelle.
a)Eviction jusqu'à ce que les lésions soient toutes au stade de croûte et pour une période minimale de 8 jours, après le début de l'éruption.
b)Information des parents.
c)Information des parents et du personnel scolaire.
8.2. Zona.
a)Pas d'éviction, sauf si les lésions sont très étendues et non couvertes ou impossibles à couvrir.
b)Information concernant l'hygiène des mains et l'hygiène vestimentaire.
c)Si plusieurs cas dans la même classe, information concernant l'hygiène des mains et l'hygiène vestimentaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 25 juillet 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX