15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-1-1998
- Numéro
- 1998029387
- Page
- 290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-15/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-1998
- Texte modifié
- 1985023114
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2010-05-06/20, art. 22, 004; En vigueur : 01-06-2010>
