Lex Iterata

Texte 1998029306

30 JUIN 1998. - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-07-2026)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-8-1998
Numéro
1998029306
Page
27515
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-30/40
Entrée en vigueur / Effet
01-05-199801-08-1998
Texte modifié
199402927819330911501964110903196504161619950294821996029338
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[Abrogé] <DCFR 2026-05-28/13, art. 15, 004; En vigueur : 14-09-2026>