Lex Iterata

Texte 1998029174

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise relatif « la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté françise pour l'enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-1998
Numéro
1998029174
Page
17875
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex