16 MARS 1998. - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 14-06-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-4-1998
Numéro: 1998029162
Page: 12451
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-16/40
Entrée en vigueur / Effet: 03-05-1998
Texte modifié: 19850234301991029267
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(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/50, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-2004>T

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