24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-5-1998
- Numéro
- 1998029101
- Page
- 14767
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/E6, art. 35, 003; En vigueur : 01-01-2010>