24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-5-1998
Numéro: 1998029101
Page: 14767
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/E6, art. 35, 003; En vigueur : 01-01-2010>

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