Texte 1998029100

1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-5-1998
Numéro
1998029100
Page
14766
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-01/40
Entrée en vigueur / Effet
09-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/E6, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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