Texte 1998029095
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1995 relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes est remplacé par la disposition suivante:
"La subvention relative aux frais de personnel calculée forfaitairement à 80 % des salaires repris par la Commission paritaire n° 319 applicable dans le secteur, compte tenu de l'ancienneté réelle des membres du personnel, de leur qualification et des échelles barémiques est la suivante:
1°du 1er janvier 1997 au 30 septembre 1997:
A. Fonction d'assistant social ou d'infirmier social;
Ancienneté à 100 % à 80 %
-- -- --
0-4 1 088 000 870 400
5-9 1 188 000 950 400
10-14 1 400 000 1 120 000
15-19 1 509 000 1 207 200
20-24 1 707 000 1 365 600
25-29 1 816 000 1 452 800
27 et + 1 852 000 1 481 600B. Fonction de directeur porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur dans le domaine des sciences humaines et/ou économiques ou, à défaut, pouvant justifier de cinq années d'expérience dans une fonction équivalente dans le secteur social:
Ancienneté à 100 % à 80 %
-- -- --
0-4 1 431 000 1 144 800
5-9 1 623 000 1 298 400
10-14 1 753 000 1 402 400
15-19 1 949 000 1 559 200
20-22 2 052 000 1 641 600
23 et + 2 210 000 1 768 000C. Fonction d'éducateur titulaire au moins d'un diplôme A2; les éducateurs en fonction au 1er janvier 1995 sont assimilés aux titulaires d'un diplôme A2:
Ancienneté à 100 % à 80 %
-- -- --
0-4 1 038 000 830 400
5-9 1 110 000 888 000
10-14 1 183 000 946 400
15-19 1 316 000 1 052 800
20-24 1 401 000 1 120 800
25-28 1 528 000 1 222 400
29 et + 1 612 000 1 289 6002°à partir du 1er octobre 1997:
A. Fonction d'assistant social au d'infirmier social:
Ancienneté à 100 % à 80 %
-- -- --
0-4 1 110 000 887 900
5-9 1 212 000 969 500
10-14 1 428 000 1 142 400
15-19 1 540 000 1 231 400
20-24 1 742 000 1 393 000
25-29 1 853 000 1 481 900
27 et + 1 890 000 1 511 300B. Fonction de directeur porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur dans le domaine des sciences humaines et/ou économiques ou, à défaut, pouvant justifier de cinq années d'expérience dans une fonction équivalente dans le secteur social:
Ancienneté à 100 % à 80 %
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0-4 1 460 000 1 167 800
5-9 1 656 000 1 324 400
10-14 1 789 000 1 430 500
15-19 1 988 000 1 590 400
20-22 2 094 000 1 674 500
23 et + 2 255 000 1 803 400C. Fonction d'éducateur titulaire au moins d'un diplôme A2; les éducateurs en fonction au 1er janvier 1995 sont assimilés aux titulaires d'un diplôme A2:
Ancienneté à 100 % à 80 %
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0-4 1 059 000 847 100
5-9 1 132 000 905 800
10-14 1 207 000 965 400
15-19 1 343 000 1 073 900
20-24 1 430 000 1 143 300
25-28 1 559 000 1 246 900
29 en + 1 645 000 1 315 400Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 3.Le Ministre ayant l'aide sociale aux justiciables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française:
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse,
e l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX