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Lex Iterata
Texte 1998029066
2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-1998
Numéro
1998029066
Page
17869
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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