Lex Iterata

Texte 1998029064

22 DECEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-1998
Numéro
1998029064
Page
7540
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-22/85
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex