Texte 1998029064

22 DECEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-1998
Numéro
1998029064
Page
7540
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-22/85
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.