23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise.

Article 1er.L'article 11, § 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française est complété comme suit :

" Une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de séjour peut être octroyée au personnel des Cabinets.

Le montant de l'indemnité est fixé comme suit :

  - Directeur de cabinet, directeur de cabinet        73 144 FB
    adjoint
  - Secrétaire de cabinet, conseiller                 54 841 FB

L'indemnité est due par mois et à terme échu.

L'indemnité n'est accordée que lorsque la fonction à laquelle elle est attachée est, au cours d'un même mois, exercée pendant une durée de plus de cinq jours consécutifs.

L'indemnité est maintenue pendant les absences ne dépassant pas, au cours d'un même mois, cinq jours consécutifs.

Elle est également maintenue pendant les congés de vacances.

Lorsque l'indemnité n'est pas due pour un mois entier, elle est liquidée prorata temporis à raison de 1/30ème du montant mensuel par jour. ".

Art. 2.A l'article 15, § 2 du même arrêté, le chiffre 11, § 1er est inséré à la suite du chiffre 10.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 1997.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre-Membre du Gouvernement de la Communauté française,

W. ANCION

Le Ministre-Membre du Gouvernement de la Communauté française,

Ch. PICQUE

Le Ministre-Membre du Gouvernement de la Communauté française,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE