24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 27-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-2-1998
- Numéro
- 1998029062
- Page
- 5030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-24/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(rapporté) <ACF 1998-06-08/32, art. 18, 002; En vigueur : 24-02-1998>
