24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 27-06-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-2-1998
Numéro: 1998029062
Page: 5030
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-24/72
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

(rapporté) <ACF 1998-06-08/32, art. 18, 002; En vigueur : 24-02-1998>

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