29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 385 000 000 francs inscrit à la Division organique 95, programme 3 Recherche scientifique, article 41.14.35.87 du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation est réparti comme suit :

  - Université Libre de Bruxelles                           96 211 500 F
  - Université Catholique de Louvain                       153 730 500 F
  - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur   10 164 000 F
  - Facultés Universitaires Catholiques de Mons              9 009 000 F
  - Université de Liege                                     86 586 500 F
  - Faculté Polytechnique de Mons                            9 047 500 F
  - Université de Mons-Hainaut                              15 169 000 F
  - Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux            5 082 000 F

Art. 2.Le subside repris à l'article 1er est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 385 000 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 1996.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

W. ANCION