30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la communauté francaise déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-3-1998
Numéro: 1998029033
Page: 7709
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 1971072006
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[Abrogé] <ACF 2011-07-14/21, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2011>

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