30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la communauté francaise déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-3-1998
- Numéro
- 1998029033
- Page
- 7709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1971072006
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-07-14/21, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2011>
