Texte 1998029010

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1998
Numéro
1998029010
Page
1116
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-31/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1989027921
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, les termes " le certificat d'enseignement secondaire inférieur " sont remplacés par les termes " le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur délivré par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 3 du présent arrêté. ".

Art. 3.A l'annexe 1 du même arrêté, les termes " certificat d'enseignement secondaire inférieur " sont remplacés par les termes " certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré ".

Art. 4.L'annexe 4 du même arrêté est supprimée.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 31 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.