Texte 1998027673

26 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-12-1998
Numéro
1998027673
Page
39607
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-26/45
Entrée en vigueur / Effet
11-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord de coopération conclu le 19 février 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes est approuvé.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes.

(Pour l'accord, voir %%1998-02-19/48%%).

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