16 JUILLET 1998. - Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1998 et mise à jour au 07-05-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-8-1998
- Numéro
- 1998027479
- Page
- 26323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-199801-09-1998indéterminée
- Texte modifié
- 19800731051983010482196204260219461230021959052901
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2004-04-01/70, art. 45, 002; En vigueur : 01-07-2004>
