16 JUILLET 1998. - Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1998 et mise à jour au 07-05-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-8-1998
Numéro: 1998027479
Page: 26323
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/48
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-199801-09-1998indéterminée
Texte modifié: 19800731051983010482196204260219461230021959052901
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(Abrogé) <DRW 2004-04-01/70, art. 45, 002; En vigueur : 01-07-2004>

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