Texte 1998027385
Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, y inséré par le décret du 16 février 1995, modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général, les mots " y compris les parties de bois et de forêts qui sont situés sur le territoire de plus d'une Région, " sont insérés entre les mots " ou régime forestier, " et " à l'exclusion : ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 25 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION