22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 24-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-3-1998
- Numéro
- 1998027167
- Page
- 8436
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-22/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1994-08-11/43, art. 3, 001; En vigueur : 03-04-1998>
