22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 24-03-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-3-1998
Numéro: 1998027167
Page: 8436
PDF: version originale
Dossier numéro: 1993-12-22/63
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1994-08-11/43, art. 3, 001; En vigueur : 03-04-1998>

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