Lex Iterata

Texte 1998027166

26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-3-1998
Numéro
1998027166
Page
8448
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-08-26/37
Entrée en vigueur / Effet
03-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le troncon de la N25 Grez-Doiceau (avenue d'Ursel) - Wavre (chemin du Vieusart) est classé exceptionnellement et provisoirement en R.G.G. III.

Namur, le 26 août 1996.

M. LEBRUN