11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 13-02-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-3-1998
Numéro: 1998027164
Page: 8441
PDF: version originale
Dossier numéro: 1994-08-11/43
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1998
Texte modifié: 1998027167
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[Abrogé] <ARW 2014-01-30/10, art. 9, 005; En vigueur : 01-03-2014>

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