11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 13-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-3-1998
- Numéro
- 1998027164
- Page
- 8441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-08-11/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-1998
- Texte modifié
- 1998027167
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-01-30/10, art. 9, 005; En vigueur : 01-03-2014>
