11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime fiscal applicable au déversement d'eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-2-1998
Numéro: 1998027102
Page: 5185
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-11/53
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-1998
Texte modifié: 1991027142199102753319920271751992027573
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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