5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 09-04-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-2-1998
Numéro: 1998027078
Page: 4814
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-1998
Texte modifié: 1974070208198402430619870279761995027365197312281319640720041965070103197505270619630701051991029099
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[Abrogé] <DRW 2019-02-28/20, art. 101, 008; En vigueur : 01-07-2019>

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