19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50, et les programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 22,5 millions de francs sont transférés des programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 au programme 02 de la division organique 50.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 50 et des programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division     Allocation  Credit initial    Transfert        Credit ajuste
   organique    de base     apres le
                            2e feuilleton
                           CE      CO        CE       CO      CE     CO
    50         34.02.02     60,0      69,1    + 22,5  + 10,0   82,5     79,1
    52         73.03.01    707,0   1 234,7    - 10,0  - 10,0  697,0  1 224,7
    54         51.08.01     23,0       0,0    - 12,5     -     10,5      0,0

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 1997.

M. LEBRUN

J.-C. VAN CAUWENBERGHE