Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à FB 3 950 000 pour l'année 1998.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée ainsi que le traitement d'un agent de niveau 1 pour la période de transition d'un an.
Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur l'article 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier, du budget régional des dépenses.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN