18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-1-1998
- Numéro
- 1998027012
- Page
- 1277
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-1998
- Texte modifié
- 1991801279
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,9°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
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