27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-1-1998
- Numéro
- 1998027009
- Page
- 959
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-11-27/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1998
- Texte modifié
- 1947092750
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-02-27/44, art. 92, 002; En vigueur : 14-03-2004 en ce qui concerne les établissements existants ; En vigueur : 14-04-2003 en ce qui concerne les autres établissements>
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