28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 22-1-1998
Numéro: 1998022890
Page: 1496
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-11-28/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-02-18/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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