28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 22-1-1998
- Numéro
- 1998022890
- Page
- 1496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-28/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-02-18/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>
