20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 22-1-1998
- Numéro
- 1998022889
- Page
- 1495
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-20/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1977033113
- belgiquelex
(Abrogé) <DIVERS 2004-07-02/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2004>
