Texte 1998022879
Article 1er.A l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la rubrique " Traitements préventifs " :
a)la prestation 301512 et la règle d'application qui suit la prestation 301512 sont supprimées;
b)les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées avant la prestation 302514 :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1998, p. 952 - 953).
Les prestations 301556 et 301571 sont uniquement cumulables avec les radiographies éventuelles reprises dans le présent article et/ou les scellements de fissures et de puits. ";
c)un astérisque est ajouté devant le libellé des prestations 302514, 302536, 302153, 302175, 302190, 302212 et 302234;
2°dans la rubrique " Soins conservateurs ", un astérisque est ajouté devant le libellé des prestations 304533 - 304544, 304555 - 304566, 304570 - 304581, 304592 - 304603, 304614 - 304625, 304636 - 304640.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN