10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1998 et mise à jour au 24-04-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 15-1-1998
Numéro: 1998022878
Page: 951
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-11-10/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1998
Texte modifié: 1986022344
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(abrogé) <AR 1998-03-01/39, art. 1, 001; En vigueur : 01-03-1998>

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