Texte 1998022812

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
16-1-1998
Numéro
1998022812
Page
1046
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-10-15/44
Entrée en vigueur / Effet
16-01-1998
Texte modifié
19780510091998022812
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-07-17/11, art. 8, 1°, 030; En vigueur : 11-07-2013. Dispositions transitoires : art. 9, § 2>

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