15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-1-1998
- Numéro
- 1998022812
- Page
- 1046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-15/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-1998
- Texte modifié
- 19780510091998022812
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-07-17/11, art. 8, 1°, 030; En vigueur : 11-07-2013. Dispositions transitoires : art. 9, § 2>
