19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 27-10-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-9-1998
- Numéro
- 1998022589
- Page
- 32347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2005-09-27/34, art. 2, 002; En vigueur : 06-11-2005>
(NOTE : l'AM 2005-09-27/34, art. 2, abroge " l'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière ". Malgré la différence entre les intitulés, Justel suppose qu'il s'agit du présent arrêté.)
