23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 9-5-1998
Numéro: 1998022055
Page: 14755
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-23/48
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant en francs belges équivalant à 67.189 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53 (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1997 est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Compte FC " à titre de contribution belge pour 1997, et sera versé au compte suivant :

Account n° OO-590160.1, United Nations General Fund,

Swiss Bank Corporation, Case postale 2770,

1211 Genève 2, Suisse

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

J. PEETERS

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