Texte 1998022054
Article 1er.Une subvention de deux millions sept cent quatre-vingt quatre mille deux cent cinquante francs (2 784 250 FB), est imputée au crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1997, division organique 58 b.a. 58.17.12.49 est accordé à l'association " Arbeid en Milieu ", ayant son siège à la Waterloostraat 11, 2600 Berchem, à verser au numéro de compte 001-1495955-97.
Art. 2.La subvention a comme but, sur base des résultats acquis dans le cadre d'une enquête sur le potentiel d'emplois écologiques en matière de politique active de l'emploi (article 60, § 7) des pouvoirs publics de rédiger une brochure qui pourra être utilisée par les C.P.A.S., d'une part, comme instrument de sensibilisation pour de tels projets et d'autre part, comme mode d'emploi pour les C.P.A.S. qui désirent élaborer un projet d'emploi " vert ".
La subvention a aussi comme objet le financement d'une journée d'étude à ce sujet.
Art. 3.Dans le cadre de cette subvention un exposé écrit et oral sera donné au moins deux fois à un comité d'accompagnement.
Ce comité comprendra minimum un représentant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, l'Intégration sociale et l'Environnement et un représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services de l'Environnement.
Au plus tard, le 30 novembre 1998 un rapport nous sera transmis concernant la journée d'étude en 10 exemplaires pour la brochure en néerlandais et 10 exemplaires pour la brochure en francais.
Art. 4.Les montants des subventions sont repartis comme suit :
* Frais de personnel : 1 450 000
* Frais de fonctionnement (15 %) : 217 500
* Frais " overhead " : 166 750
* Frais de traduction : 150 000
* Frais de production : 300 000
(impression et mise en page)
* Frais de distribution et de publicite : 150 000
* Journee d'etude : 250 000
* Sous-traitance FTU : 150 000
Total : 2 784 250Art. 5.§ 1er. Le montant alloué sera versé en trois tranches:
Une avance de 40 % sera payée à la demande de " Arbeid en Milieu " après publication de cet Arrêté royal au Moniteur belge et après accord du donneur d'ordre.
Une deuxième tranche de 40 % sera versée après présentation des pièces justificatives nécessaires après introduction des pièces justificatives pour l'avance de 40 % et après approbation par le donneur d'ordre.
Le solde de 20 % sera versé après réception des pièces justificatives, 10 brochures en néerlandais et en français, le rapport de la journée d'étude et l'accord du donneur d'ordre.
§ 2. Les pièces justificatives demandées sont datées, signées par le donneur d'ordre et certifiées authentiques et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre de cette subvention doivent être à la disposition de l'administration pour le 30 novembre 1998.
§ 4. Les Services de l'Environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Vésale, 7e étage, boulevard Pachéco 17, bte 7, 1010 Bruxelles, contrôle le traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre de cette subvention est envoyée à l'adresse précitée.
Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 6.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS